Par : Ted Gruetzner et Cameron Brown
La première semaine de la présidence Trump va bien au-delà de la question des droits de douane sur les produits canadiens. Les multiples décrets signés par le président le premier jour de son mandat devraient être un signal d’alarme pour les gouvernements, les entreprises et les travailleurs des secteurs de l’énergie et des ressources du Canada.
L’incapacité collective des Canadiens à s’arrêter et à évaluer l’impact réel de ces changements sur notre compétitivité pourrait en fin de compte être aussi préjudiciable à notre avenir économique que la menace tarifaire qui domine actuellement les manchettes et la pensée politique au Canada.
Vous trouverez ci-dessous notre éclairage sur les décrets pris par le président Donald Trump en matière d’énergie et de ressources. Le document suivant ne constitue pas un avis juridique et la situation évolue rapidement. L’équipe mondiale examine également les nombreux autres décrets qui concernent d’autres domaines.
Trump, l’énergie et les ressources : Plus que des droits de douane
Quelques heures après avoir prêté serment, le président Trump a signé des dizaines de décrets, signalant ainsi délibérément que la nouvelle administration s’éloignera radicalement des politiques de l’ère Biden des quatre dernières années. Si des mesures telles que le retrait de l’Accord de Paris sur le climat et le changement de nom d’une montagne en Alaska ont retenu l’attention immédiate des médias, plusieurs de ces décrets contiennent de nouvelles orientations dans des domaines qui auront des répercussions à long terme sur la compétitivité des secteurs de l’énergie et des ressources naturelles du Canada.
Il est important de noter que ces décrets sont des documents d’orientation de haut niveau destinés à donner le ton au président dès le premier jour et qu’ils sont souvent peu détaillés quant à leur mise en œuvre. L’évolution de ces décrets et la réaction des gouvernements fédéral et provinciaux canadiens sont des éléments cruciaux à surveiller pour déterminer les implications finales pour les secteurs de l’énergie et des ressources du Canada.
Parmi les décrets d’urgence, on peut citer ceux qui concernent l’énergie : Libérer le potentiel extraordinaire des ressources de l’Alaska, Déclarer une urgence énergétique nationale, Retrait temporaire de toutes les zones du plateau continental extérieur de la location d’éoliennes en mer et examen des pratiques du gouvernement fédéral en matière de location et de permis pour les projets éoliens, et Libérer l’énergie américaine.
L’un des principaux moteurs de ces décrets est l’état d’esprit décrit dans le décret du président Trump déclarant une urgence énergétique nationale : « Dans le but de nuire au peuple américain, des acteurs étrangers hostiles, étatiques et non étatiques, ont pris pour cible notre infrastructure énergétique nationale, ont militarisé notre dépendance à l’égard de l’énergie étrangère et ont abusé de leur capacité à provoquer des fluctuations spectaculaires sur les marchés internationaux des matières premières. Un approvisionnement national en énergie abordable et fiable est une exigence fondamentale pour la sécurité nationale et économique de toute nation ».
Une définition large de l’énergie
Mais alors que le président Trump parle ouvertement de « drill, baby, drill », il est instructif de noter que le terme « énergie » tel qu’il est défini dans la déclaration d’urgence nationale est un terme large qui comprend : « l’énergie » ou les « ressources énergétiques », y compris le pétrole brut, le gaz naturel, les condensats de location, les liquides de gaz naturel, les produits pétroliers raffinés, l’uranium, le charbon, les biocarburants, la chaleur géothermique, le mouvement cinétique de l’eau qui coule, et les minéraux critiques. Les documents portent également sur la production et le transport d’électricité.
Les décrets d’application annulent également des dizaines de règlements de l’administration Biden concernant le changement climatique, les autorisations réglementaires, les espèces en péril et la protection de l’environnement. Il s’agit notamment de permettre à de nouvelles usines de GNL d’aller de l’avant tout en annulant et en restreignant simultanément le développement de projets associés au « green new deal ». Comme cela a été largement rapporté, les États-Unis se retireront une fois de plus de l’Accord de Paris, suspendront le développement de l’éolien en mer et annuleront les mandats relatifs aux véhicules électriques et les réglementations sur les émissions d’échappement. Des mesures visant à empêcher les États d’instituer leurs propres exigences dans les domaines où les exigences fédérales américaines sont annulées sont également incluses.
Examen de toutes les exigences existantes
Le décret sur la libération de l’énergie américaine contient une disposition qui exige un examen rapide et approfondi de toutes les exigences fédérales américaines relatives au développement des « ressources énergétiques nationales » :
Les responsables de toutes les agences examinent l’ensemble des règlements, ordonnances, documents d’orientation, politiques, règlements, ordonnances par consentement et toute autre action de l’agence (collectivement, les actions de l’agence) afin d’identifier les actions de l’agence qui imposent une charge indue sur l’identification, le développement ou l’utilisation des ressources énergétiques nationales – en accordant une attention particulière au pétrole, au gaz naturel, au charbon, à l’hydroélectricité, aux biocarburants, aux ressources minérales critiques et à l’énergie nucléaire.
Les agences fédérales américaines ne disposent que de 30 jours pour non seulement achever cet examen, mais aussi pour « élaborer et commencer à mettre en œuvre des plans d’action visant à suspendre, réviser ou annuler toutes les actions des agences identifiées comme étant indûment lourdes ».
Associés à la série d’initiatives environnementales de l’ère Biden déjà annulées par le président Trump, les changements réglementaires américains résultant de cet examen seront essentiels pour comprendre comment ces initiatives ont finalement un impact sur la compétitivité relative des secteurs de l’énergie et des minéraux cruciaux du Canada.
Accélérer les approbations
Ensemble, ces décrets visent à permettre le développement rapide des ressources et des projets énergétiques au-delà du pétrole et du gaz, en incluant des éléments tels que les lignes de transport et les centrales nucléaires. Les approbations d’urgence et l’utilisation des pouvoirs d’expropriation pour faire avancer les projets font partie intégrante de cette approche, comme le souligne cette section du décret relatif à la déclaration d’une urgence énergétique nationale :
Sec. 3. Accélération de la mise en place d’infrastructures énergétiques. (a) Pour faciliter l’approvisionnement énergétique de la nation, les agences doivent identifier et utiliser toutes les autorités légales d’urgence et autres dont elles disposent pour accélérer l’achèvement de tous les projets d’infrastructure, d’énergie, d’environnement et de ressources naturelles autorisés et appropriés qui relèvent de l’autorité identifiée de chacun des secrétaires.
L’armée américaine, principalement par l’intermédiaire du Corps des ingénieurs de l’armée, dispose également de pouvoirs importants pour faciliter le développement des projets.
Les mesures d’incitation prévues par la loi sur la réduction de l’inflation sont suspendues
En 2022, une grande partie du Canada a été prise au dépourvu lorsque le Congrès américain a adopté la loi sur la réduction de l’inflation (IRA) à la troisième tentative. Cela a immédiatement suscité des inquiétudes au sein du gouvernement et des entreprises quant à la compétitivité du Canada dans les domaines où les États-Unis allaient bénéficier d’incitations importantes, allant de l’énergie nucléaire à la capture du carbone. Le Canada a finalement réagi en proposant ses propres crédits d’impôt, qui sont toujours en cours de mise en œuvre.
La section 7 du décret sur la libération de l’énergie américaine s’intitule « Terminer le New Deal vert », ce qui donne le ton des dispositions qui suivent :
Toutes les agences doivent immédiatement interrompre le décaissement des fonds alloués au titre de la loi de 2022 sur la réduction de l’inflation (…) et examiner leurs processus, politiques et programmes d’octroi de subventions, de prêts, de contrats ou de tout autre décaissement financier de ces fonds alloués pour s’assurer qu’ils sont conformes à la loi et à la politique énoncée à la section 2 du présent décret (…) Dans les 90 jours suivant la date du présent décret, tous les chefs d’agence doivent soumettre un rapport (…) qui détaille les conclusions de cet examen, y compris les recommandations visant à améliorer leur alignement sur la politique énoncée à la section 2.
Ainsi, pour l’instant, toutes les mesures d’incitation de l’IRA sont en suspens, le ton laissant certainement entendre qu’au moins une partie des crédits de production et d’investissement au titre de l’IRA seront révoqués à l’issue de l’examen de 90 jours.
Au Canada, les crédits d’impôt pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone, les technologies propres, l’hydrogène propre et la fabrication de technologies propres ont déjà été adoptés. Le gouvernement Trudeau n’a pas réussi à faire passer les crédits d’impôt pour l’électricité propre et pour l’investissement dans la chaîne d’approvisionnement des véhicules électriques avant la prorogation du Parlement, mais dans tous les cas, le sort final de l’incitation correspondante du côté américain de la frontière influencera sans aucun doute les décisions des futurs gouvernements canadiens quant au maintien ou à la poursuite de ces crédits d’impôt au Canada – en particulier si l’équilibre budgétaire et les dépenses militaires deviennent davantage une priorité pour le Canada à l’avenir.
Que signifie tout cela ?
Ces décrets font partie du large éventail de décrets que le président s’est empressé de signer dès le premier jour de son mandat. En tant que tels, ils sont généralement d’un niveau relativement élevé et n’entrent pas dans les détails de leur mise en œuvre. L’impact final sur la compétitivité du Canada dans ces secteurs apparaîtra plus clairement dans les mois à venir, mais la balle est désormais clairement dans le camp du Canada.
Compte tenu des différentes divisions constitutionnelles des pouvoirs au Canada, nos gouvernements provinciaux et fédéral devront observer attentivement la dynamique américaine pour évaluer comment leurs propres processus et exigences en matière de permis se comparent à ceux des États-Unis, afin de prendre des décisions éclairées sur d’éventuels changements. Les décisions devront également tenir compte du statut juridique des Premières nations et des peuples autochtones, qui est différent de celui des États-Unis.
L’incapacité collective des Canadiens à s’arrêter pour évaluer l’impact réel de ces changements sur notre compétitivité pourrait en fin de compte être aussi préjudiciable à notre avenir économique que la menace tarifaire permanente qui domine actuellement les manchettes et la pensée politique au Canada.